Les différents supports

La gestion intermédiée ou gestion collective. 
Elle regroupe les supports de placement collectifs, type OPCVM, spécialisés dans l'investissement dans le non Coté : FCPR, FCPI, FIP.

L'investissement en direct.
Le souscripteur détient des parts d'une PME et en est donc actionnaire. Ces parts peuvent être détenues en direct ou par le biais d'une Holding.

Avantages de la gestion collective :

1/ La sécurité juridique :

  • Ces supports sont proposés par des sociétés de gestion. Ils nécessitent un agrément AMF et leur gestion est donc suivi de près par l'Autorité des Marchés Financiers.
  • Un dépositaire extérieur détient les titres et garantit donc l'impossibilité de « partir avec la caisse ».
  • Ces produits ne présentent aucun risque de redressement fiscal.

2/ La diversification :

Ces supports sont investis dans de nombreuses sociétés non cotées. Cela permet de lisser les risques en diversifiant les investissements. Par ailleurs la plupart de ces fonds prévoit une poche d'investissement en titres cotés, pour compenser les risques pris dans la poche de Non Coté.

Avantages de l'investissement en direct :

Depuis la Loi de finance 2011, le taux de réduction fiscale est de 50%, comme dans le cas de la gestion collective. En revanche, le montant de réduction maximale reste supérieur avec 45 000€ contre 18 000€ dans les fonds.

Particularités des différents supports collectifs :

La durée de vie de tous ces fonds est en général de 5-8 ans, renouvelable deux fois 1 an, soit un maximum de 10 ans (sauf cas de déblocage anticipé).

Les taux évoqués sont des taux minimum. Chaque fonds peut s'engager dans son règlement à atteindre un quota d'investissement dans les PME plus important. L'avantage fiscal ISF éventuel sera alors renforcé.

  FCPI IR FIP IR FCPI ISF FIP ISF Direct FCPR
Contraintes d'investissement 40% investis dans du non coté sous forme d'augmentation de capital.
Contrainte sectorielle : innovation.
40% investis dans du non coté sous forme d'augmentation de capital dont 20% investis dans le PME de - 8 ans
Contrainte géographique : 4 régions limitrophes.
40% investis dans du non coté sous forme d'augmentation de capital
Contrainte sectorielle : innovation.
40% investis dans du non coté sous forme d'augmentation de capital dont 20% investi dans des PME de - de 8 ans.
Contrainte géographique : 4 régions limitrophes.
100% investis dans du non coté. Investissement avant le 15 juin de l'année de collecte (contre environ 18 mois pour la gestion intermédiée). durée de détention des titres uniquement
Fiscalité ISF - - 50% du montant investi dans le non coté 50% du montant investi dans le non coté 50% du montant investi dans le non coté aucun avantage à l'entrée. Exonération de l'impôt sur les plus-values à la sortie (hors prélèvements sociaux)
IR 18% de l'investissement 18% de l'investissement 18% du montant investi affecté à l'IRPP 18% du montant investi affecté à l'IRPP 18% du montant investi affecté à l'IRPP aucun avantage à l'entrée. Exonération de l'impôt sur les plus-values à la sortie (hors prélèvements sociaux)