La fiscalité

Les avantages fiscaux diffèrent d'un type de fonds à l'autre. Ils impliquent cependant toujours la conservation des parts pendant 5 ans minimum. Les règlements des fonds peuvent toutefois prévoir une durée de placement plus élevée, cohérente avec un investissement en capital risque.

Les taux évoqués sont des taux minimum d'investissement. Chaque fonds peut s'engager dans son règlement à atteindre un quota d'investissement dans les PME plus important. L'avantage fiscal ISF éventuel sera alors renforcé.

  FCPI IR FIP IR FCPI ISF FIP ISF Direct FCPR non fiscaux
Quote-part minimale investie dans le non coté 60% 60% 60% 60% 100% 100%
Fiscalité ISF - - 50% du montant investi dans le non coté et affecté à l'ISF 50% du montant investi dans le non coté et affecté à l'ISF 50% du montant investi dans le non coté et affecté à l'ISF -
IR 18% de l'investissement 18% de l'investissement 18% du montant de l'investissemernt affecté à l'IRPP 18% du montant
de l'investissemernt affecté à l'IRPP
18% du montant
de l'investissemernt affecté à l'IRPP
-

 

  • La réduction d'impôt sur le revenu éventuelle s'impute directement sur l'impôt à payer. Elle est égale à 18% de votre investissement (hors droits d'entrée) affecté à la l'IRPP.
  • La réduction IR annuelle est plafonnée à :
    • 2 160€ si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé,
    • 4 320 € si vous êtes marié ou Pacsé et soumis à une imposition commune.
  • La réduction d'ISF éventuelle s'impute directement sur l'impôt à payer. Elle est au maximum égale à 50% de votre investissement investi dans des PME non cotées (hors droits d'entrée) et affecté à l'ISF.

La réduction ISF annuelle, tous fonds confondus, est plafonnée à 18 000€

  • Une exonération d'ISF : la part investie dans le non coté sort de votre patrimoine de référence servant de base pour le calcul de l'ISF pendant toute la durée de détention des parts du fonds.
  • Une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées, sans limite de montant (hors prélèvements sociaux), sous réserve notamment de conserver les parts au minimum 5 ans.

Cas pratique :

Simulation des avantages fiscaux liés à un investissement de 10 000 € (hors droits d'entrée) dans un FIP investi à 90% en Non Coté, pour un contribuable :

  • Exemple 1 : 10 000 € affectés à l'ISF :
    > 4 500 € de réduction ISF
    > 9 000 € exonérés de la base taxable à l'ISF
  • Exemple 2 : 7 000 € affectés à l'ISF et 3 000 € affectés à l'IR :  
    > 3 150 € de réduction ISF
    > 540 € de réduction IR
    > 9 000 € exonérés de la base taxable à l'ISF

Simulation selon la législation en vigueur au 31/12/2014.