Cas de sortie

  • Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat des parts avant l'expiration d'une période qui ne peut excéder dix ans. Au terme de ce délai, les porteurs de parts peuvent exiger la liquidation du Fonds si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.

  • A titre exceptionnel, les rachats par le Fonds peuvent intervenir avant l'expiration de ce délai dès lors qu'ils sont justifiés par l'un des évènements suivants :

    • licenciement de l'Investisseur ou de l'un des époux soumis à imposition commune (dans le cas unique d'un fonds IR) ;
    • invalidité de l'Investisseur ou de l'un des époux soumis à imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
    • décès de l'Investisseur ou de l'un des époux soumis à imposition commune.

Ces rachats à titre exceptionnel seront effectués en exonération de toute commission et sans frais.

Les demandes de rachat sont effectuées auprès de la Société de Gestion ou du dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elles sont réalisées sur la base de la première valeur liquidative de la part établie postérieurement au jour de réception de la demande de rachat.

En cas de demandes de rachat émanant de plusieurs Investisseurs reçues au cours d'un même semestre, la totalité de ces demandes sera traitée en même temps, pari passu, sans tenir compte des dates auxquelles les demandes ont été formulées.

Le règlement des rachats est effectué exclusivement en numéraire par le dépositaire par virement bancaire dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d'arrêté de la valeur liquidative applicable à ces rachats.