Gestion des réclamations

POLITIQUE DE GESTION DES RECLAMATIONS ENTREPRENEUR VENTURE GESTION 

Cette note présente la procédure à suivre et les possibilités de recours dont les clients d’ENTREPRENEUR VENTURE GESTION disposent en cas de demande de réclamation.

On entend par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client envers la société de gestion, étant précisé que les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont pas considérées comme des réclamations.

Le présent document a été établi en conformité avec l’article 313-8 du règlement Général de l’AMF et avec l’instruction AMF n°2012-07.

1. Coût de traitement d’une réclamation

Le traitement d’une réclamation est gratuit. Cependant, le client devra supporter ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.

2. Réclamation auprès de la société de gestion

Les clients doivent adresser dans un premier temps leur réclamation par courrier à ENTREPRENEUR VENTURE GESTION à l’adresse suivante :

M. Patrick BUREL
ENTREPRENEUR VENTURE GESTION
39, avenue Pierre 1er de Serbie
75008 Paris 

3. Délais de traitement des réclamations par la société de gestion

Si aucune réponse n’a été apportée au client par ENTREPRENEUR VENTURE GESTION dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation, un accusé de réception de sa demande est envoyé au client.

ENTREPRENEUR VENTURE GESTION s’engage à apporter une réponse à toute réclamation d’un client, quelle qu’en soit la nature, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Si, en cas de survenance de circonstances particulières, la société de gestion n’est pas en mesure de respecter ce délai, elle informera le client de la raison de ce retard.

4. Saisie du Médiateur de l’AMF

Si le traitement de la réclamation par ENTREPRENEUR VENTURE GESTION n’aboutit pas à une solution considérée comme satisfaisante par le client, celui-ci peut saisir le médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02 

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de L’AMF (www.amf-france.org).

 

Document à télécharger : Politique de gestion des Réclamations.pdf

 

Contact pour toute réclamation auprès de Entrepreneur Venture.
Patrick Burel
Tél. : +33 (0)1 58 18 61 83
Email : burel@entrepreneurventure.com