FCPR Entrepreneurs & Rendement

Le FCPR Entrepreneurs & Rendement est un fonds spécifiquement dédié à l’investissement  dans le Non Coté au travers d’obligations convertibles et accessoirement d’obligations simples. Il aura une durée de blocage de 6 ans (30 juin 2022) pouvant éventuellement aller jusqu’à 8 ans en cas de prolongation 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion.

 

Qu’est-ce que des obligations convertibles ?

  • Une obligation permet de percevoir le paiement d’un coupon régulier fixé dès l’origine.
  • Une obligation convertible permet d’améliorer ce rendement en percevant à l’échéance un coupon supplémentaire, appelé « prime de non conversion » et dont le prix a également été déterminé dès l’origine.
    Ces flux sont prévus par contrat mais restent dépendants de la santé financière de l’entreprise, ne sont donc pas garantis et pourraient être inférieurs à l’évolution de l’action de l’entreprise.
  • La notion de « conversion » donne à Entrepreneur Venture l’opportunité d’échanger son obligation contre des actions de la société. Elle renonce alors à la perception des futurs coupons ainsi qu’à la prime de non conversion mais touchera le prix de vente de l’action. Il peut être parfois difficile de vendre ou liquider une position de titres non cotés.

L’obligation convertible permet donc de bénéficier des avantages de l’obligation et d’utiliser, éventuellement, la faculté de conversion de l’obligation en action pour bénéficier, le cas échéant, d’un accroissement de valeur de la société. Les obligations convertibles ne sont pas exemptes d’une perte en capital liée à un défaut de l’émetteur.

Pourquoi investir dans des PME au travers d’obligations ?

Une demande des entreprises en hausse :
Bâle III, en imposant de nouvelles règles prudentielles, implique que les banques auront de plus en plus de difficulté à prêter aux PME. Nous pensons que cette situation de réduction de l’offre de crédit augmentera le nombre d’émissions d’obligations simples ou convertibles de PME accordant beaucoup d’importance à leur capital et refusant de se faire diluer.

Des opérations menées en parallèle avec les banques :
Les banques considèrent les obligations convertibles comme des quasi-fonds propres. à ce titre, les entreprises acceptent un taux élevé car elles leur permettent d’obtenir un financement bancaire. Les obligations convertibles non cotées émises en 2015 présentent une rentabilité brute moyenne de 10% à 12% par an, pour une maturité de 5 ans. Le coût global du financement ainsi observé en 2015 est en général inférieur à 5%. Toutefois, le remboursement du capital et le paiement des intérêts restent dépendants de la santé financière de l’entreprise et ne sont pas garantis. Ils peuvent donc conduire à une perte en capital. Les taux d’intérêt des émissions futures sont par ailleurs susceptibles d’être revus à la baisse.

Un taux de défaut qui, dans un contexte de crise, reste à un niveau faible :
Investir dans des PME sous forme d’obligations suppose une prise de risque qui peut entraîner une perte en capital.
Néanmoins, les chiffres publiés par l’observatoire des entreprises de la Banque de France montrent un taux de défaut des PME qui, malgré un contexte de crise baisse régulièrement depuis 2009. Ceci est notamment dû à la difficulté d’accès des entreprises au financement et ne préjuge pas de l’évolution future du taux de défaillance.

POIDS ÉCONOMIQUE DES DÉFAILLANCES EN TERMES DE CRÉDITS MOBILISÉS
(PME indépendantes hors micro-entreprises, tous secteurs)

Cumul 12 mois - Brut*
Source : DIREN Observatoire des Entreprises
* Le remboursement du capital et des intérêts n’est pas garanti et est lié à la santé financière de l’émetteur.

La garantie du FEI et de BPIFrance Financement :
Le fonds est lié par une convention de garantie conclue avec le Fonds Européen d’Investissement. Son objet est la garantie partielle des investissements en fonds propres et en obligations convertibles réalisés par le Fonds dans des PME Européennes. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que tous les investissements du fonds soient éligibles à cette protection partielle du capital. Il n’y a pas de garantie que ces protections puissent être mises en œuvre sur tous les investissements.
La protection partielle portera sur 50% du capital des Investissements éligibles à cette protection. Cela se fera en contrepartie du versement d’une commission qui viendra réduire la performance potentielle du fonds. Par ailleurs le fonds fera ses meilleurs efforts pour être agréé par BPIFrance Financement et obtenir le même type de convention.

 

Conditions de Souscription

Période de souscription : jusqu'au 31 décembre 2016.
Prime Premier souscripteur : toute souscription effectuée avant le 30 septembre 2016 donnera droit à une prime, à la charge de la société de gestion, qui sera investie sous forme de part de même catégorie. Elle sera égale au montant de la souscription x 1% annuel calculé prorata temporis entre la date de souscription et le 31 décembre 2016.
Valeur de la part : 1 000 euros. Souscription minimale 1 part pour les parts C et D, 200 parts pour la part E et 500 parts pour la part I.
Valorisation : mensuelle.
Durée de blocage : blocage 6 ans, sauf cas légaux (invalidité, décès). Période pouvant être prorogée 2 x 1 an, sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 30/06/2024.
Frais : les frais du fonds dépendent des catégories de parts et sont détaillés dans le règlement et le DICI de chaque catégorie de parts. (Taux de Frais Annuels Moyens maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie de parts : part D : 4,28% ; part C : 3,98% ; part E : 3,48% ; Part I : 3,28%)
Dépositaire : RBC Investor Services Bank France S.A.
Société de gestion : Entrepreneur Venture Gestion.
Commissaire aux comptes : PriceWaterhouseCoopers.

Parts C
CATÉGORIE AGRÉGÉ DE FRAISTAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS
(TFAM maximaux)
TFAM GESTIONNAIRE
ET DISTRIBUTEUR MAXIMAL
DONT TFAM
DISTRIBUTEUR MAXIMAL
Droits d'entrée et de sortie0,31%0,31%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement3,10%0,85%
Frais de constitution0,05%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations0,45%0,00%
Frais de gestion indirects0,07%0,00%
Total3,98%1,16%
Parts D
CATÉGORIE AGRÉGÉ DE FRAISTAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS
(TFAM maximaux)
TFAM GESTIONNAIRE
ET DISTRIBUTEUR MAXIMAL
DONT TFAM
DISTRIBUTEUR MAXIMAL
Droits d'entrée et de sortie0,31%0,31%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement3,40%1,00%
Frais de constitution0,05%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations0,45%0,00%
Frais de gestion indirects0,07%0,00%
Total4,28%1,31%
Parts E
CATÉGORIE AGRÉGÉ DE FRAISTAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS
(TFAM maximaux)
TFAM GESTIONNAIRE
ET DISTRIBUTEUR MAXIMAL
DONT TFAM
DISTRIBUTEUR MAXIMAL
Droits d'entrée et de sortie0,31%0,31%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement2,60%0,75%
Frais de constitution0,05%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations0,45%0,00%
Frais de gestion indirects0,07%0,00%
Total3,48%1,06%
Parts I
CATÉGORIE AGRÉGÉ DE FRAISTAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS
(TFAM maximaux)
TFAM GESTIONNAIRE
ET DISTRIBUTEUR MAXIMAL
DONT TFAM
DISTRIBUTEUR MAXIMAL
Droits d'entrée et de sortie0,31%0,31%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement2,40%0,65%
Frais de constitution0,05%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations0,45%0,00%
Frais de gestion indirects0,07%0,00%
Total3,28%0,96%

 

AVERTISSEMENT

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement du Fonds, votre argent est bloqué jusqu’à la fin du terme du Fonds, soit pendant une durée de six ans (soit jusqu’au 30 juin 2022), pouvant aller jusqu’à 8 ans (soit jusqu’au 30 juin 2024) si la Société de Gestion décide de proroger le terme du Fonds pendant une période de deux ans. Ce fonds commun de placement à risques est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse ou des entreprises cotées dont les titres sont peu liquides qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement du Fonds (le “Règlement”).
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par le Fonds de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez vos parts dans le Fonds et de votre situation individuelle.